Année académique 2022-2023 2Q
Louvain-la-Neuve
HOMANS Gregory
Jour jeudi 10:30-12:30
Nombre de séances 3 (Je.19/01/2023,Je.16/02/2023,Je.09/03/2023)
54.00 €
Lors du premier cours, nous exposerons les principales règles applicables en matière de succession : qui sont les héritiers ? Quels sont les droits de chacun ? Peut-on en avantager un ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quelle est l’incidence d’un contrat de mariage ou d’un testament ? Quel est le montant des droits de succession en Belgique ? Qui en est redevable ? Le second cours sera dédié aux manières d’organiser le transfert d’un patrimoine mobilier à ses héritiers, pour éviter à ceux-ci, d’être redevables d’un impôt successoral trop lourd. Nous exposerons les façons d’aménager ce transfert pour « donner sans se dépouiller » et pour sécuriser les droits du conjoint survivant (donation, assurance-vie, fondation, société simple, etc.). Le dernier cours sera consacré aux modalités de transmission d’un patrimoine immobilier à faible coût fiscal.
